Permis de construire Logement N° 09406820M1174

Permis de construire n° 09406820M1174 à Saint-Maur-des-Fossés pour 780 m² de logement, 21 Ave De Chanzy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 09406820M1174

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406820M1174 a été délivré le 16 février 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Ave De Chanzy. EUROPEAN HOMES FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EY100, EY139, EY140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 107 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY100 EY139 EY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 5 1 - 9
- 22,2 % 11,1 % 55,6 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406820M1174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Ave De Chanzy, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406820M1174, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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