Permis de construire Mixte N° 09406819M1153

Permis de construire n° 09406819M1153 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 659 m² de logement et locaux, 16B-1 Av Foch- 2 Av Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 09406819M1153

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406819M1153 a été délivré le 7 janvier 2020 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16B-1 Av Foch- 2 Av Carnot. SCCV CARRE FOCH figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 1 individuel et 29 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 1 T2, 12 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 240 m² d'habitation et 419 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL102, CL103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

2 659 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

2 659 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL102 CL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 566 m² 2 240 m² 0 m² 566 m² 0 m² 1 674 m² 2 240 m²
Locaux 164 m² 419 m² 0 m² 164 m² 0 m² 255 m² 419 m²
Total 730 m² 2 659 m² 0 m² 730 m² 0 m² 1 929 m² 2 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 375 m² 0 m² 164 m² 0 m² 211 m² 375 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 164 m² 419 m² 0 m² 164 m² 0 m² 255 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 1
Logements collectifs 29
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 1 12 8 - - 30
30,0 % 3,3 % 40,0 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812568772
SIRET
81256877200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE PLESSIS TREVISE (94420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406819M1153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (1 individuel, 29 collectifs), pour 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16B-1 Av Foch- 2 Av Carnot, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CARRE FOCH et accordée le 7 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 1 T2, 12 T3 et 8 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 240 m² d'habitation et 419 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406819M1153, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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