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Permis de construire Mixte N° 09406819M1153

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 659 m² de logement et locaux - 16B-1 Av Foch- 2 Av Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (1 individuel, 29 collectifs), pour 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16B-1 Av Foch- 2 Av Carnot, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CARRE FOCH et accordé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 240 m² d'habitation et 419 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1153, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 09406819M1153

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406819M1153, délivré le 7 janvier 2020 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16B-1 Av Foch- 2 Av Carnot, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CARRE FOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 1 individuel et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 1 T2, 12 T3, 8 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 240 m² d'habitation et 419 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL102, CL103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

2 659 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

2 659 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL102 CL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	566 m²	2 240 m²	566 m²	1 674 m²	2 240 m²
Locaux	164 m²	419 m²	164 m²	255 m²	419 m²
Total	730 m²	2 659 m²	730 m²	1 929 m²	2 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Commerce et services	164 m²	375 m²	164 m²	211 m²	375 m²
Total locaux	164 m²	419 m²	164 m²	255 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements individuels	1
Logements collectifs	29
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	29
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	1	12	8	-	-	30
30,0 %	3,3 %	40,0 %	26,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812568772
SIRET: 81256877200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE PLESSIS TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406819M1153
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (1 individuel, 29 collectifs), pour 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16B-1 Av Foch- 2 Av Carnot, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CARRE FOCH et accordé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 1 T2, 12 T3, 8 T4, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 240 m² d'habitation et 419 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1153, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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