Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 659 m² de logement et locaux - 16B-1 Av Foch- 2 Av Carnot
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 7 janvier 2020 · Dossier PC n° 09406819M1153 · Demandeur : SCCV CARRE FOCH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406819M1153, délivré le 7 janvier 2020 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16B-1 Av Foch- 2 Av Carnot, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CARRE FOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 1 individuel et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 1 T2, 12 T3, 8 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 240 m² d'habitation et 419 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL102, CL103.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 566 m² | 2 240 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 1 674 m² | 2 240 m² |
| Locaux | 164 m² | 419 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 255 m² | 419 m² |
| Total | 730 m² | 2 659 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 1 929 m² | 2 659 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Commerce | 164 m² | 375 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 211 m² | 375 m² |
| Total locaux | 164 m² | 419 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 255 m² | 419 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 1 | 12 | 8 | - | - | 30 |
| 30,0 % | 3,3 % | 40,0 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV CARRE FOCH
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406819M1153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.