Permis de construire Mixte N° 09406819M1132

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 904 m² de logement et locaux - 16-20 Rue Baratte Cholet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 09406819M1132

Demandeur

HEIR INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 09406819M1132, délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16-20 Rue Baratte Cholet, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEIR INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 849 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 6 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 182 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 849 m²

Surface existante avant

2 897 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

3 138 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 624 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Locaux 2 897 m² 182 m² 6 m² 33 m² 630 m² 0 m² 2 422 m²
Total 2 897 m² 274 m² 630 m² 33 m² 630 m² 241 m² 3 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 066 m² 56 m² 6 m² 33 m² 612 m² 0 m² 483 m²
Commerce et services 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 813 m²
Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 2 897 m² 182 m² 6 m² 33 m² 630 m² 0 m² 2 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 6 2 - - 12
16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEIR INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438490070
SIRET
43849007000051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406819M1132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 849 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-20 Rue Baratte Cholet, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEIR INVEST et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 6 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1132, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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