Permis de construire n° 09406818M1168 à Saint-Maur-des-Fossés pour 47 m² de locaux, 4 Rue Baratte Cholet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 09406818M1168
Demandeur
SOBOL ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406818M1168 porte sur un projet situé 4 Rue Baratte Cholet. Le dossier a été déposé par SOBOL ET CIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN95. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 202 m² |
| Total | 155 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 202 m² |
| Total locaux | 155 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOBOL ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 572007250
- SIRET
- 57200725000028
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210)
Autres dossiers de SOBOL ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406818M1168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |