Permis de construire n° 09512724U0010 à Cergy pour 657 m² de locaux, place des Touleuses Centre Commercial des Touleuses
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 09512724U0010
Demandeur
HEIR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512724U0010 a été délivré le 23 avril 2024 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé place des Touleuses Centre Commercial des Touleuses. La demande émane du marchand de biens HEIR INVEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 657 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 714 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/09/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 191. Sur la même voie, place des Touleuses, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Des Touleuses
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 657 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 657 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 657 m² parmi les 1 323 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 1 323 m² |
| Total | 1 323 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 323 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HEIR INVEST, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HEIR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438490070
- SIRET
- 43849007000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de HEIR INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512724U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place des Touleuses à Cergy (95000)
L’autre dossier recensé place des Touleuses depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.