Permis de construire n° 09512724U0010 à Cergy pour 657 m² de locaux, Place Des Touleuses Centre Commercial Des Touleuses
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 09512724U0010
Demandeur
HEIR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512724U0010 a été délivré le 23 avril 2024 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Place Des Touleuses Centre Commercial Des Touleuses. La demande émane de HEIR INVEST.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Des Touleuses
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 1 323 m² |
| Total | 1 323 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 323 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEIR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438490070
- SIRET
- 43849007000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de HEIR INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512724U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |