Permis de construire Locaux N° 09402222C0003

Permis de construire n° 09402222C0003 à Choisy-le-Roi pour 385 m² de locaux, 141 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2022

Dossier PC n° 09402222C0003

Demandeur

HEIR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402222C0003 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2022 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 141 Avenue Du Marechal De Latt. Le dossier a été déposé par HEIR INVEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 699 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 204 m²
Total 819 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 819 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 204 m²
Total locaux 819 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEIR INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438490070
SIRET
43849007000051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS 16 (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402222C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 141 Avenue Du Marechal De Latt, à Choisy-le-Roi (94600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HEIR INVEST ; la décision est intervenue le 4 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402222C0003, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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