Permis de construire Mixte N° 09406823M0055

Permis de construire n° 09406823M0055 à Saint-Maur-des-Fossés pour 628 m² de logement et locaux, 22 Bi Rue Baratte-Cholet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 09406823M0055

Demandeur

RESIDENCE EVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Bi Rue Baratte-Cholet, le permis de construire n° 09406823M0055 a été délivré le 8 août 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de RESIDENCE EVA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 528 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 623 m²
Locaux 72 m² 100 m² 0 m² 72 m² 0 m² 28 m² 100 m²
Total 167 m² 628 m² 0 m² 72 m² 0 m² 556 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 100 m² 0 m² 72 m² 0 m² 28 m² 100 m²
Total locaux 72 m² 100 m² 0 m² 72 m² 0 m² 28 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE EVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934412420
SIRET
93441242000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406823M0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Bi Rue Baratte-Cholet, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE EVA et accordé le 8 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 528 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0055, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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