Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 8 971 m² de logement et locaux - Zac Des Facultes - Lot C
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 27 août 2019 · Dossier PC n° 09406819M1077 · Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406819M1077, délivré le 27 août 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Facultes - Lot C, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 067 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, dont 14 individuels et 100 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 36 T3, 33 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 7 977 m² d'habitation et 994 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC124, BC136, BC137.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 977 m² | 7 977 m² |
| Locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total | 0 m² | 8 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 971 m² | 8 971 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 100 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 34 | 36 | 33 | 9 | - | 114 |
| 1,8 % | 29,8 % | 31,6 % | 28,9 % | 7,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406819M1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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