Permis de démolir n° 09406815M2054 à Saint-Maur-des-Fossés, 8-20 Av Pierre Semard- 50-56 Av
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PD n° 09406815M2054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406815M2054 porte sur un bâtiment situé 8-20 Av Pierre Semard- 50-56 Av.
La parcelle concernée s'étend sur 38 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC107, BC124, BC94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75582)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406815M2054 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |