Permis de construire Mixte N° 09406819M1075

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 7 786 m² de logement et locaux - Zac Des Facultes - Lot B

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 09406819M1075

Demandeur

SCCV SAINT MAUR FACULTES

Cette page présente le permis de construire n° 09406819M1075, délivré le 7 août 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Facultes - Lot B, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT MAUR FACULTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, dont 8 individuels et 92 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T1, 27 T2, 22 T3, 24 T4, 12 T5. La surface se répartit entre 6 982 m² d'habitation et 804 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC123, BC124, BC137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 718 m²

Surface créée

7 786 m²

Variation nette

+7 786 m²

Surface totale après

7 786 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC123 BC124 BC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 982 m² 6 982 m²
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 7 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 786 m² 7 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 8
Logements collectifs 92
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 27 22 24 12 - 100
15,0 % 27,0 % 22,0 % 24,0 % 12,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT MAUR FACULTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850018243
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406819M1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements (8 individuels, 92 collectifs), pour 7 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Facultes - Lot B, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT MAUR FACULTES et accordé le 7 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 27 T2, 22 T3, 24 T4, 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 982 m² d'habitation et 804 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1075, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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