Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 7 786 m² de logement et locaux - Zac Des Facultes - Lot B
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 7 août 2019 · Dossier PC n° 09406819M1075 · Demandeur : SCCV SAINT MAUR FACULTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406819M1075, délivré le 7 août 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Facultes - Lot B, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAINT MAUR FACULTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, dont 8 individuels et 92 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T1, 27 T2, 22 T3, 24 T4, 12 T5. La surface se répartit entre 6 982 m² d'habitation et 804 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC123, BC124, BC137.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 982 m² | 6 982 m² |
| Locaux | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Total | 0 m² | 7 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 786 m² | 7 786 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Services publics | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total locaux | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 92 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 27 | 22 | 24 | 12 | - | 100 |
| 15,0 % | 27,0 % | 22,0 % | 24,0 % | 12,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406819M1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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