Permis de construire Locaux N° 09406819M1119

Permis de construire n° 09406819M1119 à Saint-Maur-des-Fossés pour 122 m² de locaux, 2 Vla Gerard- Sans N_ Av Jau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 09406819M1119

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406819M1119, délivré le 19 août 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Vla Gerard- Sans N_ Av Jau. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MDS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ74. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 122 m² 0 m² 58 m² 0 m² 64 m² 231 m²
Total 167 m² 122 m² 0 m² 58 m² 0 m² 64 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 122 m² 0 m² 58 m² 0 m² 64 m² 231 m²
Total locaux 167 m² 122 m² 0 m² 58 m² 0 m² 64 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531387611
SIRET
53138761100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406819M1119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Vla Gerard- Sans N_ Av Jau, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MDS et accordé le 19 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1119, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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