Permis de démolir n° 09406818M2008 à Saint-Maur-des-Fossés, 58 60 Av Didier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PD n° 09406818M2008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406818M2008 porte sur un bâtiment situé 58 60 Av Didier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 626 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406818M2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |