Permis de construire Logement N° 09406818M1180

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 799 m² de logement - 28 Ave Albert 1Er

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 09406818M1180

Demandeur

SAINT MAUR LA VARENNE

Cette page présente le permis de construire n° 09406818M1180, délivré le 7 décembre 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Ave Albert 1Er, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MAUR LA VARENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 4 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EV114, EV151, EV152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 454 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV114 EV151 EV152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 541 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 258 m² 541 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 4
Logements collectifs 3
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 4 - 7
- - - 42,9 % 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAUR LA VARENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832723712
SIRET
83272371200028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406818M1180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements (4 individuels, 3 collectifs), pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Ave Albert 1Er, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MAUR LA VARENNE et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406818M1180, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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