Permis de construire Mixte N° 09406817M1111

Permis de construire n° 09406817M1111 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 659 m² de logement et locaux, 60 Av Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 09406817M1111

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Av Foch, le permis de construire n° 09406817M1111 a été délivré le 10 juillet 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCCV CARRE FOCH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 11 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 509 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE106, CE107, CE108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 556 m²

Surface créée

2 659 m²

Variation nette

+2 659 m²

Surface totale après

2 659 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE106 CE107 CE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 11 10 - - 42
4,8 % 45,2 % 26,2 % 23,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812568772
SIRET
81256877200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE PLESSIS TREVISE (94420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Av Foch, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CARRE FOCH et accordée le 10 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 11 T3 et 10 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 509 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406817M1111, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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