Permis de construire n° 09406820M1142 à Saint-Maur-des-Fossés pour 508 m² de logement, 90 Av Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 09406820M1142
Demandeur
IMMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406820M1142 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé 90 Av Foch. Le projet est porté par IMMOBAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY24. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 508 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 412 m² | 508 m² |
| Total | 96 m² | 508 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 412 m² | 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339582538
- SIRET
- 33958253800023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406820M1142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |