Permis de construire Logement N° 09406817M1104

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 531 m² de logement - 79 Av Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 09406817M1104

Demandeur

PIETRA FOCH

Cette page présente le permis de construire n° 09406817M1104, délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 79 Av Foch, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIETRA FOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 9 T3, 8 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD71, CD86, CD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

2 531 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

2 531 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2020

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD71 CD86 CD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 2 531 m² 0 m² 638 m² 0 m² 1 893 m² 2 531 m²
Total 638 m² 2 531 m² 0 m² 638 m² 0 m² 1 893 m² 2 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 13 9 8 4 - 42
19,0 % 31,0 % 21,4 % 19,0 % 9,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIETRA FOCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832574644
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Av Foch, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIETRA FOCH et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 9 T3, 8 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1104, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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