Permis de construire Logement N° 09406817M1102

Permis de construire n° 09406817M1102 à Saint-Maur-des-Fossés pour 350 m² de logement, 50 Ave Vergniaud

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 09406817M1102

Demandeur

LUSO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406817M1102 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé 50 Ave Vergniaud. Le demandeur déclaré est LUSO IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE71, DE75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 339 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE71 DE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUSO IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817434806
SIRET
81743480600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Ave Vergniaud, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LUSO IMMO et accordée le 5 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406817M1102, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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