Permis de construire Logement N° 09406817M1109

Permis de construire n° 09406817M1109 à Saint-Maur-des-Fossés pour 131 m² de logement, 16 Av Beaurepaire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 09406817M1109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av Beaurepaire, le permis de construire n° 09406817M1109 a été délivré le 18 août 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE157. L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 131 m² 0 m² 31 m² 0 m² 100 m² 131 m²
Total 31 m² 131 m² 0 m² 31 m² 0 m² 100 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNE LA VALLEE (77607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Av Beaurepaire, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1109, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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