Permis de démolir n° 09406817M2004 à Saint-Maur-des-Fossés, 38-44 Bd De Champigny- 2-4 Rue C
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PD n° 09406817M2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406817M2004 a été délivré le 3 mars 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38-44 Bd De Champigny- 2-4 Rue C.
Le terrain d'assiette couvre 4 686 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR135, AR136, AR138. Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mars 2017.
Dépôt
1 juin 2018
Autorisation
3 mars 2017
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 686 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406817M2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |