Permis de construire n° 09406813M1115 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 235 m² de logement, 58-60 Rue Garibaldi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 09406813M1115
Demandeur
LOGEO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58-60 Rue Garibaldi, le permis de construire n° 09406813M1115 a été délivré le 22 juillet 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de LOGEO HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 14 T3, 5 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DG106, DG107. Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 2 235 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 235 m² |
| Total | 201 m² | 2 235 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 14 | 5 | 2 | - | 33 |
| 6,1 % | 30,3 % | 42,4 % | 15,2 % | 6,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEO HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 401523923
- SIRET
- 40152392300035
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de LOGEO HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406813M1115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |