Déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés pour 30 m² de locaux - 102 T Rue Garibaldi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier DP n° 0940682500195
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION SAINT JOSEPH DE SAINT MAUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 0940682500195, accordée le 25 avril 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 102 T Rue Garibaldi, Saint-Maur-des-Fossés (94210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION SAINT JOSEPH DE SAINT MAUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2025
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 509 m² |
| Total | 479 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 479 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION SAINT JOSEPH DE SAINT MAUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 913623609
- SIRET
- 91362360900017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940682500195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |