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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09406813M2057

Permis de démolir n° 09406813M2057 à Saint-Maur-des-Fossés, 58-60 Rue Garibaldi

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CROSSWOOD et autorisé le 30 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M2057, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PD n° 09406813M2057

Demandeur

CROSSWOOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09406813M2057, délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 58-60 Rue Garibaldi. Le projet est porté par CROSSWOOD.

La parcelle concernée s'étend sur 2 184 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DG106, DG107. Au total, 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Surface du terrain

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.

Dépôt

2 juillet 2015

Autorisation

30 janvier 2014

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

30/01/2014

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DG106 DG107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 184 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROSSWOOD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582058319
SIRET: 58205831900101
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09406813M2057
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58-60 Rue Garibaldi à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CROSSWOOD et autorisé le 30 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M2057, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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1 Avenue De Tunis- Lot B

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13 janv. 2014 640 m² foncier

PD n°09406813M2060 Autorisé

4-6 Av Pierre Semard

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

20 janv. 2014 15 524 m² foncier

PD n°09406813M2056 Autorisé

17-19 Rue Cousin- 196 B Bd De Cr

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

30 janv. 2014 2 978 m² foncier 34 AVENUE DU BAC

PD n°09406813M2063 Autorisé

3 Av Du Chateau

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

11 févr. 2014 190 m² foncier

PD n°09406814M2001 Autorisé

19 Rue Chappelier

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

11 févr. 2014 229 m² foncier

PD n°09406814M2003 Autorisé

13 Rue Des Coteaux

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11 févr. 2014 369 m² foncier

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