Permis de construire Mixte N° 09406813M1064

Permis de construire n° 09406813M1064 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 264 m² de logement et locaux, 23 Rue Du Pont De Creteil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 09406813M1064

Demandeur

OPH DE SAINT MAUR DES FOSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406813M1064, délivré le 15 juillet 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Du Pont De Creteil. Le projet est porté par OPH DE SAINT MAUR DES FOSSES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 1 018 m² d'habitation et 246 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OK36. Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 057 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
28/06/2019
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 12 4 - - - 24
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE SAINT MAUR DES FOSSES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400113
SIRET
27940011300031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1921
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406813M1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Pont De Creteil, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPH DE SAINT MAUR DES FOSSES et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2 et 4 T3, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 018 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M1064, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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