Déclaration préalable Logement N° 09406821M4779

Déclaration préalable n° 09406821M4779 à Saint-Maur-des-Fossés pour 39 m² de logement, 125 B Rue Garibaldi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier DP n° 09406821M4779

Demandeur

122 NP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 125 B Rue Garibaldi, la déclaration préalable n° 09406821M4779 a été accordée le 9 février 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est 122 NP.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 15 m²
Total 54 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

122 NP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879872166
SIRET
87987216600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M4779
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 125 B Rue Garibaldi, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 122 NP et accordé le 9 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M4779, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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