Permis de construire Mixte N° 09406813M1059

Permis de construire n° 09406813M1059 à Saint-Maur-des-Fossés pour 324 m² de logement et locaux, 52 Av Louis Blanc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 09406813M1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406813M1059, délivré le 12 décembre 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Av Louis Blanc.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 207 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV124. Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2023. Le chantier a duré 8 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 ans 4 mois

Délai total

9 ans 7 mois

Dépôt
29/07/2023
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 207 m² 0 m² 65 m² 88 m² 54 m² 207 m²
Locaux 0 m² 29 m² 88 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 153 m² 236 m² 88 m² 65 m² 88 m² 171 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 88 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 88 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 88 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406813M1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 29/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Av Louis Blanc, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 207 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406813M1059, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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