Permis de construire Logement N° 0940672300016

Permis de construire à Saint-Mandé pour 300 m² de logement - 25 Avenue Quihou

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 12 mars 2024 · Dossier PC n° 0940672300016 · Demandeur : ANARAGAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940672300016, délivré le 12 mars 2024 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenue Quihou, Saint-Mandé (94160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANARAGAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A14.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/03/2024
Surface du terrain
108 m²
Surface existante avant
166 m²
Surface créée
134 m²
Variation nette
+134 m²
Surface totale après
300 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Mandé

Adresse
25 Avenue Quihou, Saint-Mandé (94160)
Commune
Code postal
94160
Département
Région
Parcelles cadastrales
A14
Code INSEE
94067

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 300 m²
Total 166 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 300 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANARAGAU
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
829114974
SIRET
82911497400019
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue Quihou, Saint-Mandé (94160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672300016, instruit par la commune de Saint-Mandé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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