Déclaration préalable Locaux N° 0940672300083

Déclaration préalable n° 0940672300083 à Saint-Mandé pour 73 m² de locaux, 3 Av Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier DP n° 0940672300083

Demandeur

TROIS PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Av Foch, la déclaration préalable n° 0940672300083 a été accordée le 7 février 2024 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de TROIS PIERRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROIS PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902552769
SIRET
90255276900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672300083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Av Foch, à Saint-Mandé (94160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TROIS PIERRE et accordée le 7 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672300083, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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