Permis de construire n° 0940672300008 à Saint-Mandé pour 112 m² de locaux, 16-18 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 0940672300008
Demandeur
L'AVENIR DE NOS ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940672300008 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé 16-18 Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par L'AVENIR DE NOS ENFANTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H130, H131. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 112 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 92 m² | 554 m² |
| Total | 462 m² | 112 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 92 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 462 m² | 112 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 92 m² | 554 m² |
| Total locaux | 462 m² | 112 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 92 m² | 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AVENIR DE NOS ENFANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 848614350
- SIRET
- 84861435000025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST MANDE (94160)
Autres dossiers de L'AVENIR DE NOS ENFANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940672300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |