Permis de construire Logement N° 0940672300019

Permis de construire à Saint-Mandé pour 2 846 m² de logement - 26 Avenue Sainte-Marie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 0940672300019

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0940672300019, délivré le 29 mai 2024 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Avenue Sainte-Marie, Saint-Mandé (94160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0J149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 876 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

2 846 m²

Variation nette

+2 146 m²

Surface totale après

2 846 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 2 846 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 146 m² 2 846 m²
Total 700 m² 2 846 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 146 m² 2 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830855797
SIRET
83085579700023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Sainte-Marie, Saint-Mandé (94160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672300019, instruit par la commune de Saint-Mandé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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