Permis de construire Logement N° 0940672300010

Permis de construire n° 0940672300010 à Saint-Mandé pour 113 m² de logement, 4 Bis Avenue Herbillon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 0940672300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940672300010 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé 4 Bis Avenue Herbillon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I99. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 153 m²
Total 40 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Bis Avenue Herbillon, à Saint-Mandé (94160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940672300010, déposé en mairie de Saint-Mandé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mandé

Autres types d'autorisations à Saint-Mandé