Permis de construire n° 0940672000008 à Saint-Mandé pour 153 m² de locaux, 29 avenue du Gen de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 0940672000008
Demandeur
SCI 29 DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2021 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940672000008 porte sur un projet situé 29 avenue du Gen de Gaulle. SCI 29 DE GAULLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 532 m². S'y ajoutent 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 44. La voie, avenue du Gen de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 230 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 251 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -137 m² | 93 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 166 m² |
| Total | 251 m² | 8 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 8 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 166 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 166 m² |
| Total locaux | 21 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 29 DE GAULLE, dont l'adresse déclarée est à Paris 11. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI 29 DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888055365
- SIRET
- 88805536500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 11 (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940672000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Gen de Gaulle à Saint-Mandé (94160)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Gen de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.