Permis de construire Logement N° 0940671800009

Permis de construire n° 0940671800009 à Saint-Mandé pour 167 m² de logement, 9 T Ave Daumesnil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 0940671800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940671800009 a été délivré le 8 novembre 2018 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 9 T Ave Daumesnil.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 060 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2018, soit 18 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 69. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
26/11/2018
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

La surface de plancher passe de 561 m² à 728 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 728 m²
Total 561 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 728 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MANDÉ (94160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 26/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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