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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940672100001

Permis de démolir n° 0940672100001 à Saint-Mandé, 3 Avenue Joffre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 2 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672100001, déposé en mairie de Saint-Mandé.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PD n° 0940672100001

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940672100001 a été délivré le 2 juin 2021, pour un bâtiment situé 3 Avenue Joffre. PARIS HABITAT-OPH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 143 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A121, A122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2021

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A121 A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 248 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500366
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PARIS (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940672100001
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Joffre à Saint-Mandé (94160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 2 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672100001, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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