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Déclaration préalable Locaux N° 0940671500076

Déclaration préalable n° 0940671500076 à Saint-Mandé pour 100 m² de locaux, 54 Av Sainte Marie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 54 Av Sainte Marie, à Saint-Mandé (94160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CRECHE LES PETITS TOURBILLONS et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940671500076, déposé en mairie de Saint-Mandé.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier DP n° 0940671500076

Demandeur

CRECHE LES PETITS TOURBILLONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Av Sainte Marie, la déclaration préalable n° 0940671500076 a été accordée le 18 décembre 2015 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CRECHE LES PETITS TOURBILLONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K18. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 009 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE LES PETITS TOURBILLONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530056464
SIRET: 53005646400015
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940671500076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 54 Av Sainte Marie, à Saint-Mandé (94160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CRECHE LES PETITS TOURBILLONS et accordé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940671500076, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mandé

PC n°0940671500010 Logement Annulé

25 Av Quihou

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

22 oct. 2015 106 m² SDP

DP n°0940671500065 Logement Autorisé

29 Rue Jeanne D'arc

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

02 nov. 2015 120 m² SDP

PC n°0940671500009 Logement Commencé

30 Rue De L'alouette

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 95 m² SDP SA HLM LOGIS TRANSPORTS

DP n°0940671500083 Locaux Autorisé

23 Av Du Gen De Gaulle / 1 Pl

Saint-Mandé (94160)

Extension sans transformation

08 févr. 2016 3 m² SDP JIMO CONSEIL

PC n°0940671500012 Locaux Terminé

69 Avenue De Paris

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

17 févr. 2016 1 082 m² SDP

PC n°0940671500013 Locaux Autorisé

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

20 avr. 2016 27 515 m² SDP

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