Déclaration préalable Locaux N° 0940671500083

Déclaration préalable n° 0940671500083 à Saint-Mandé pour 3 m² de locaux, 23 Av Du Gen De Gaulle / 1 Pl

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier DP n° 0940671500083

Demandeur

JIMO CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Av Du Gen De Gaulle / 1 Pl, la déclaration préalable n° 0940671500083 a été accordée le 8 février 2016 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France). JIMO CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 403 m²
Total 400 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 403 m²
Total locaux 400 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIMO CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530460534
SIRET
53046053400015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOURG LA REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671500083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Av Du Gen De Gaulle / 1 Pl, à Saint-Mandé (94160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JIMO CONSEIL et accordé le 8 février 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940671500083, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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