Retour aux permis de construire de Saint-Mandé

Déclaration préalable Logement N° 0940671500062

Déclaration préalable n° 0940671500062 à Saint-Mandé pour 180 m² de logement, 73 Av De Paris

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 126 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 73 Av De Paris, à Saint-Mandé (94160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE et accordé le 4 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940671500062, déposé en mairie de Saint-Mandé.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2015

Dossier DP n° 0940671500062

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940671500062 a été accordée le 4 octobre 2015, pour un projet situé 73 Av De Paris. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 126 m²

Surface existante avant

3 636 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

3 636 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Locaux	3 636 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	3 456 m²
Total	3 636 m²	180 m²	180 m²	0 m²	3 636 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180067019
SIRET: 18006701900430
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINT-MANDE (94160)

Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

DP n°0940671600037 Autorisé

73 Avenue De Paris

Diminution sans transformation

14 oct. 2016

PC n°03344914Z0085 Terminé

Rue Pierre Ramond

Extension sans transformation

14 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940671500062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 126 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 73 Av De Paris, à Saint-Mandé (94160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE et accordé le 4 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940671500062, déposé en mairie de Saint-Mandé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mandé

PC n°0940671500002 Logement Terminé

118 B Av Du Gen De Gaulle

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

30 juil. 2015 511 m² SDP

DP n°0940671500050 Locaux Autorisé

59 Av Du Gen De Gaulle

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

16 sept. 2015 108 m² SDP

PC n°0940671500005 Locaux Terminé

15 Rue Jeanne D'arc

Saint-Mandé (94160)

Extension sans transformation

21 sept. 2015 6 499 m² SDP SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE

PC n°0940671500008 Locaux Terminé

7 Rue Mongenot

Saint-Mandé (94160)

Extension sans transformation

22 oct. 2015 26 m² SDP INSTITUT LE VAL MANDE

PC n°0940671500010 Logement Annulé

25 Av Quihou

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

22 oct. 2015 106 m² SDP

DP n°0940671500065 Logement Autorisé

29 Rue Jeanne D'arc

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

02 nov. 2015 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mandé

Permis d'aménager à Saint-Mandé

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mandé

26 autorisations