Permis de construire Locaux N° 09406522W1008

Permis de construire à Rungis pour 849 839 m² de locaux - 3 Rue De Concarneau

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 18 octobre 2022 · Dossier PC n° 09406522W1008 · Demandeur : J'OCEANE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09406522W1008, délivré le 18 octobre 2022 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Concarneau, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J'OCEANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 849 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/10/2022
Surface du terrain
194 017 m²
Surface existante avant
849 522 m²
Surface créée
317 m²
Variation nette
+317 m²
Surface totale après
849 839 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.

Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
18/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rungis

Adresse
3 Rue De Concarneau, Rungis (94150)
Commune
Code postal
94150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC42
Code INSEE
94065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 522 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 849 839 m²
Total 849 522 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 849 839 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m²
Bureaux 228 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 372 m²
Commerce 14 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 785 m²
Artisanat 5 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 466 m²
Industrie 27 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 026 m²
Entrepôts 568 946 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 569 263 m²
Services publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m²
Total locaux 849 522 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 849 839 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
J'OCEANE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
381552355
SIRET
38155235500053
Code APE (NAF)
46.38A
Localisation
RUNGIS (94150)

En savoir plus sur J'OCEANE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406522W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 849 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Concarneau, Rungis (94150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406522W1008, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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