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Permis de construire Locaux N° 09406522W1008

Permis de construire à Rungis pour 317 m² de locaux - 3 Rue De Concarneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Concarneau, Rungis (94150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J'OCEANE et accordé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406522W1008, instruit par la commune de Rungis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 09406522W1008

Demandeur

J'OCEANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406522W1008, délivré le 18 octobre 2022 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Concarneau, Rungis (94150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J'OCEANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 017 m²

Surface existante avant

852 495 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

852 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	852 495 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	852 812 m²
Total	852 495 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	852 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 973 m²	0 m²	0 m²	2 973 m²
Bureaux	228 372 m²	0 m²	0 m²	228 372 m²
Commerce et services	23 224 m²	0 m²	0 m²	23 224 m²
Industrie	27 026 m²	0 m²	0 m²	27 026 m²
Entrepôt	568 946 m²	317 m²	317 m²	569 263 m²
Équipements publics	1 954 m²	0 m²	0 m²	1 954 m²
Total locaux	852 495 m²	317 m²	317 m²	852 812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J'OCEANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381552355
SIRET: 38155235500053
Code APE (NAF): 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Localisation: RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406522W1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Concarneau, Rungis (94150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J'OCEANE et accordé le 18 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406522W1008, instruit par la commune de Rungis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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