Permis de construire Locaux N° 09406519W1002

Permis de construire n° 09406519W1002 à Rungis pour 59 m² de locaux, 11 Rue De La Couture

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 09406519W1002

Demandeur

CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406519W1002 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé 11 Rue De La Couture. Le dossier a été déposé par CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
25/07/2020
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2020

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 535 m²
Total 476 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 476 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 535 m²
dont Bureaux 476 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 535 m²
Total locaux 476 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784346983
SIRET
78434698300017
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406519W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 25/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Couture, à Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL et accordé le 20 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406519W1002, déposé en mairie de Rungis.

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