Déclaration préalable Locaux N° 09406524W4014

Déclaration préalable n° 09406524W4014 à Rungis pour 579 m² de locaux, 18 Rue De Montlhery

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier DP n° 09406524W4014

Demandeur

ICADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 avril 2024 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09406524W4014 porte sur un projet situé 18 Rue De Montlhery. Le projet est porté par ICADE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 000 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

579 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m²
Total 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² -579 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m² 0 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582074944
SIRET
58207494401211
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1955
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406524W4014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De Montlhery, à Rungis (94150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ICADE et accordée le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406524W4014, déposé en mairie de Rungis.

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