Permis de construire n° 09406017N1006 à La Queue-en-Brie pour 2 335 m² de locaux, 17 Rue Du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 octobre 2017
Dossier PC n° 09406017N1006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406017N1006 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2017, pour un projet situé 17 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 335 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 143 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 45 478 m² |
| Total | 43 143 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 45 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 143 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 45 478 m² |
| Total locaux | 43 143 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 45 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269401345
- SIRET
- 26940134500013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA QUEUE-EN-BRIE (94510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406017N1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |