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Permis de construire Locaux N° 09406017N1006

Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 2 335 m² de locaux - 17 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du General Leclerc, La Queue-en-Brie (94510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS et accordé le 25 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406017N1006, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 09406017N1006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09406017N1006, délivré le 25 octobre 2017 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du General Leclerc, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 335 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM94.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 157 m²

Surface existante avant

43 143 m²

Surface créée

2 335 m²

Variation nette

+2 335 m²

Surface totale après

45 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 143 m²	2 335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 335 m²	45 478 m²
Total	43 143 m²	2 335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 335 m²	45 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	43 143 m²	2 335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 335 m²	45 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269401345
SIRET: 26940134500013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LA QUEUE-EN-BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406017N1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du General Leclerc, La Queue-en-Brie (94510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS et accordé le 25 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406017N1006, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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