Permis de construire n° 09406019N1006 à La Queue-en-Brie pour 2 214 m² de locaux, 17 Rue Du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 09406019N1006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406019N1006 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé 17 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM118. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 143 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 45 357 m² |
| Total | 43 143 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 45 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 143 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 45 357 m² |
| Total locaux | 43 143 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 45 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LES MURETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269401345
- SIRET
- 26940134500013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA QUEUE-EN-BRIE (94510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406019N1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |