Permis de construire n° 09406024N1005 à La Queue-en-Brie pour 353 m² de locaux, 1 Avenue De L Hippodrome
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 09406024N1005
Demandeur
BATI OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2024 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406024N1005 porte sur un projet situé 1 Avenue De L Hippodrome. Le demandeur déclaré est BATI OR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI30, AI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 616 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 4 969 m² |
| Total | 4 616 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 4 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 616 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 4 969 m² |
| Total locaux | 4 616 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 4 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942679556
- SIRET
- 94267955600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406024N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |