Permis de construire n° 09406021N1029 à La Queue-en-Brie pour 430 m² de locaux, Avenue De L'hippodrome
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 09406021N1029
Demandeur
SCI DE L'HIPPODROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406021N1029 porte sur un projet situé Avenue De L'hippodrome. Le projet est porté par SCI DE L'HIPPODROME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI61. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 884 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 314 m² |
| Total | 2 884 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 884 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 314 m² |
| Total locaux | 2 884 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'HIPPODROME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824373799
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406021N1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |