Permis de construire n° 09406024N1004 à La Queue-en-Brie pour 1 110 m² de locaux, 8Bis Rue George Sand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 09406024N1004
Demandeur
COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406024N1004 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 8Bis Rue George Sand. COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 240 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 5 350 m² |
| Total | 4 240 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 5 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 240 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 5 350 m² |
| Total locaux | 4 240 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 5 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400603
- SIRET
- 21940060300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA QUEUE EN BRIE (94510)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406024N1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |