Déclaration préalable Locaux N° 09406024N4095

Déclaration préalable à La Queue-en-Brie pour 96 m² de locaux - 14 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier DP n° 09406024N4095

Demandeur

VAMI GROUPE SERVICES

Cette page présente la déclaration préalable n° 09406024N4095, accordée le 2 janvier 2025 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du General De Gaulle, La Queue-en-Brie (94510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VAMI GROUPE SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²
Locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 192 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAMI GROUPE SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952256063
SIRET
95225606300019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BOISSY SAINT LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406024N4095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du General De Gaulle, La Queue-en-Brie (94510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VAMI GROUPE SERVICES et accordée le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406024N4095, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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