Permis de construire Locaux N° 09406023N1007

Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 432 m² de locaux - 1 Avenue De L'hippodrome

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 09406023N1007

Demandeur

SCI AI LQBM

Cette page présente le permis de construire n° 09406023N1007, délivré le 5 janvier 2024 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue De L'hippodrome, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AI LQBM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI30, AI31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 968 m²

Surface existante avant

4 250 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

4 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI7 AI30 AI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 250 m² 387 m² 45 m² 66 m² 45 m² 321 m² 4 571 m²
Total 4 250 m² 387 m² 45 m² 66 m² 45 m² 321 m² 4 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 250 m² 387 m² 45 m² 66 m² 45 m² 321 m² 4 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AI LQBM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950778357
SIRET
95077835700018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406023N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De L'hippodrome, La Queue-en-Brie (94510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AI LQBM et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406023N1007, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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