Permis de construire n° 09406018N1017 à La Queue-en-Brie pour 16 m² de locaux, 3-5 Route Du Pont Banneret
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 09406018N1017
Demandeur
COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406018N1017, délivré le 21 décembre 2018 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3-5 Route Du Pont Banneret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400603
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA QUEUE EN BRIE (94510)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406018N1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |