Permis de construire n° 09406014N1008 à La Queue-en-Brie pour 55 m² de locaux, Stade Barran - Rue Du Chem

PC n°09406018N1017 Autorisé

27 août 2024

3-5 Route Du Pont Banneret

PC n°09406014N1005 Commencé

21 déc. 2018

Rue Du Chemin Vert (Stade

PC n°09406014N1002 Locaux Commencé

02 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406014N1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Stade Barran - Rue Du Chem, à La Queue-en-Brie (94510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE et accordé le 3 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406014N1008, déposé en mairie de La Queue-en-Brie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Queue-en-Brie

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