Déclaration préalable Logement N° 09406019N4071

Déclaration préalable à La Queue-en-Brie pour 60 m² de logement - 17-17 Bis Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier DP n° 09406019N4071

Demandeur

NELGRAM

Cette page présente la déclaration préalable n° 09406019N4071, accordée le 17 août 2020 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17-17 Bis Rue Jean Jaures, La Queue-en-Brie (94510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NELGRAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM49, AM96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM48 AM49 AM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 3 m² 57 m² 0 m² 57 m² 3 m² 406 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 532 m² 3 m² 57 m² 0 m² 57 m² 3 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NELGRAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837717271
SIRET
83771727100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANTENY (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406019N4071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17-17 Bis Rue Jean Jaures, La Queue-en-Brie (94510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NELGRAM et accordée le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406019N4071, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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