basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Queue-en-Brie
Permis de construire Locaux N° 09406020N1001

Permis de construire n° 09406020N1001 à La Queue-en-Brie pour 253 m² de locaux, 2-6 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 09406020N1001

Demandeur

EURO DES NATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406020N1001, délivré le 9 septembre 2020 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2-6 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par EURO DES NATIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT6, AT7. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 828 m²

Surface existante avant

2 489 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

2 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
07/03/2021
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2021

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT6 AT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 489 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 2 489 m²
Total 2 489 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 987 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 1 987 m²
Autres activités 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Entrepôt 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Total locaux 2 489 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 2 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DES NATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385189659
SIRET
38518965900019
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LA QUEUE EN BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406020N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 07/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 828 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2-6 Rue Du General De Gaulle, à La Queue-en-Brie (94510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURO DES NATIONS et accordé le 9 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406020N1001, déposé en mairie de La Queue-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Queue-en-Brie

PC n°09406020N1002 Logement Commencé
46 Avenue Du Buisson Fleur
La Queue-en-Brie (94510)
Nouvelle construction
08 juil. 2020 136 m² SDP
PC n°09406020N1008 Logement Autorisé
41 Ter Quater Rue Du Chemi
La Queue-en-Brie (94510)
Nouvelle construction
20 juil. 2020 102 m² SDP
DP n°09406019N4071 Logement Autorisé
17-17 Bis Rue Jean Jaures
La Queue-en-Brie (94510)
Transformation avec extension
17 août 2020 60 m² SDP NELGRAM
DP n°09406020N4071 Locaux Autorisé
27 Rue Du Morbras
La Queue-en-Brie (94510)
Transformation sans extension
23 nov. 2020 29 m² SDP
PC n°09406020N1009 Locaux Terminé
La Queue-en-Brie (94510)
Extension sans transformation
04 déc. 2020 227 m² SDP MF WASQUEHAL 59
PC n°09406020N1012 Logement Terminé
9 Allee Berthelot
La Queue-en-Brie (94510)
Extension sans transformation
04 déc. 2020 161 m² SDP ELIDAN

Autres types d'autorisations à La Queue-en-Brie

Permis de démolir à La Queue-en-Brie

1 autorisation